Cette page décrit la façon dont le Cabinet Dentaire Aesthetic traite les données que vous nous transmettez via les formulaires de ce site.
Responsable du traitement
Les données collectées via les formulaires du site dentistes-lyon-hillsalih.fr sont traitées, en qualité de responsables conjoints du traitement, par le Dr Julia Hill et le Dr Marwane Salih, chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, inscrits au tableau de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (Conseil départemental du Rhône), au Cabinet Dentaire Aesthetic, 91 rue Garibaldi, 69006 Lyon.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@aesthetic-dentaire.fr
Données collectées
Selon le formulaire utilisé, nous collectons : votre identité et vos coordonnées (prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone) ; la description de votre projet de soins, rédigée par vous ; les photographies de votre sourire que vous nous transmettez ; le cas échéant, le nom du praticien qui vous adresse et son courrier d’adressage.
Les photographies et le courrier d’adressage contiennent des informations relatives à votre état de santé bucco-dentaire. Il s’agit de données de santé au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui bénéficient d’une protection renforcée.
Finalités
- étudier votre demande et déterminer si votre projet relève des soins pratiqués au cabinet ;
- vous recontacter pour vous proposer un rendez-vous de première consultation, ou vous orienter vers un autre praticien ;
- préparer cette consultation ;
- lorsque vous avez été adressé(e), informer le praticien adresseur des suites données (compte-rendu), dans le cadre de la coordination de vos soins.
Vos données ne sont utilisées à aucune fin commerciale ou publicitaire et ne sont pas transmises à des tiers à cette fin.
Base légale
- Le traitement de vos coordonnées et de la description de votre projet repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Le traitement de vos photographies et des informations de santé contenues dans le courrier d’adressage repose sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli par une case à cocher au moment de l’envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant.
- Lorsque vous devenez patient du cabinet, vos données sont ensuite traitées dans le cadre du suivi de vos soins (article 9.2.h du RGPD), couvert par le secret médical.
Destinataires
- les chirurgiens-dentistes du cabinet, tenus au secret médical ;
- le personnel du secrétariat, tenu au secret professionnel, pour l’organisation des rendez-vous ;
- le praticien qui vous a adressé(e), pour les seules informations utiles à la coordination de vos soins.
Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris. Les données reçues via les formulaires transitent par la messagerie électronique du cabinet, hébergée en France (OVH), puis sont traitées au sein du cabinet. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Durée de conservation
- Demandes non retenues : les données et photographies sont supprimées lors du traitement de votre demande, et au plus tard dans un délai de 3 mois après leur réception.
- Demandes restées sans suite de votre part : suppression dans un délai de 3 mois après leur réception.
- Demandes retenues : les données sont intégrées à votre dossier médical, conservé conformément aux obligations légales applicables aux dossiers médicaux.
- Les demandes et fichiers transmis via le site sont conservés dans un espace protégé du site, non indexé, et supprimés automatiquement du site 3 mois après leur réception.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@aesthetic-dentaire.fr ou par courrier au Cabinet Dentaire Aesthetic, 91 rue Garibaldi, 69006 Lyon, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seuls professionnels concernés, conservation des dossiers retenus dans le dossier médical du patient, suppression automatique des demandes du site après 3 mois.